GARANTIES & OBLIGATIONS

SULKY BUREL et l’Acheteur se reconnaissent mutuellement comme professionnels des produits vendus.

Article 6 : GARANTIES & OBLIGATIONS

6.1. Conditions d’exercice de la garantie

a) Produits finis neufs

Les produits neufs de SULKY BUREL sont garantis pour un an, et ce à compter de la date d’achat par l’utilisateur, et uniquement sur le lieu de livraison. La date d’achat sera celle figurant sur la carte de garantie ou, à défaut, sera la date de facture de la machine à l’Acheteur final. La garantie est limitée au remplacement pur et simple des pièces reconnues défectueuses par le service technique de SULKY BUREL. Le port et la main d’oeuvre restent à la charge de l’Acheteur.

Toute demande de prise en garantie doit être accompagnée de la pièce défectueuse et indiquer le numéro de la machine ainsi que la date de mise en service.

b) Produits finis d’occasion

Les produits d’occasion ne sont vendus qu’à des professionnels, sans aucune garantie d’aucune sorte.

6.2. Obligation des parties

SULKY BUREL n’est tenu que de la conformité de son produit par rapport aux spécifications de ses fiches techniques disponibles sur simple demande.

a) Produits finis neufs

L’Acheteur revendeur est toujours responsable du choix du produit, de l’adéquation entre la machine et le résultat attendu par lui-même ou son propre client. Il est responsable de sa bonne utilisation en vertu des règles de l’art et de la réglementation. En aucun cas, SULKY BUREL n’a d’obligation au niveau du résultat final. Il appartient à l’Acheteur revendeur de conseiller son propre client sur la bonne utilisation du produit. SULKY BUREL se tient à la disposition de l’Acheteur revendeur pour l’aider dans cette tâche dans les limites de ses connaissances et de son expérience.

L’Acheteur revendeur est responsable de la remise des documents d’accompagnement du matériel à son client utilisateur (notice d’utilisation, carte de garantie, certificat de conformité, etc...). SULKY BUREL est à sa disposition pour lui fournir les documents qui pourraient manquer le cas échéant. L’Acheteur revendeur veillera au retour de la carte de garantie chez SULKY BUREL.

b) Modules ou composants fonctionnels

Ces semi-produits sont destinés à être intégrés par l’Acheteur professionnel dans des ensembles existants ou à fabriquer. Cet Acheteur professionnel est toujours responsable du choix du module ou du composant, de son adéquation avec l’utilisation qu’il en fait et les résultats qu’il en attend.

6.3. Intervention hors garantie

Les interventions et remplacement des pièces effectués hors garantie par le service après-vente de SULKY BUREL feront l’objet d’un devis initial. Les frais de déplacement et d’intervention S.A.V. des techniciens de SULKY BUREL sont à la charge de l’Acheteur.

6.4. Cas de SULKY BUREL façonnier

Quand il agit en qualité de façonnier ou de sous traitant, SULKY BUREL n’est responsable que de sa prestation.

6.5. Force majeure

SULKY BUREL est libéré de ses obligations contractuelles en cas de force majeure. Sont contractuellement assimilés à la force majeure et constituerons des causes d’extinction ou de suspension des obligations de SULKY BUREL sans recours de l’Acheteur, les accidents de force majeure affectant la production et le stockage de SULKY BUREL notamment, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement, la défaillance du transporteur, l’incendie, l’inondation, le bris de machine, la grève totale ou partielle, les décisions administratives, le fait de tiers, la guerre et tout événement extérieur qui serait de nature à retarder ou à empêcher ou à rendre économiquement exorbitant l’exécution des engagements de SULKY BUREL.

6.6. Ventes de pièces de rechange

L’acheteur est responsable du choix de la pièce en fonction de la panne ou du risque de panne qu’il a constaté. Les désignations de pièces sont conformes à la nomenclature en vigueur. SULKY BUREL se réserve le droit d’y apporter toute modification utile en veillant, autant que possible, à ce que les pièces nouvelles soient interchangeables avec celles qu’elles remplacent.

6.6. Ventes de pièces de rechange

L’acheteur est responsable du choix de la pièce en fonction de la panne ou du risque de panne qu’il a constaté. Les désignations de pièces sont conformes à la nomenclature en vigueur. SULKY BUREL se réserve le droit d’y apporter toute modification utile en veillant, autant que possible, à ce que les pièces nouvelles soient interchangeables avec celles qu’elles remplacent.

6.7. Retours de marchandises

Afin de faciliter le traitement des retours de marchandises, SULKY BUREL a mis en place une procédure spécifique.

L’Acheteur est tenu de retourner les marchandises accompagnées d’un « bon de retour » dont un exemplaire ainsi qu’une notice explicative d’utilisation se trouve dans les tarifs de SULKY BUREL. Tout retour non accompagné de ce bon sera refusé.

Les modalités financières de prise en charge des retours, soit par l’Acheteur, soit par SULKY BUREL, sont précisées dans la « Notice explicative d’utilisation du bon de retour » figurant également dans les tarifs.

6.8. Interventions de maintenance

Sauf stipulation contraire, pour toutes les opérations de maintenance, les pièces de rechange et les frais de déplacement et d’intervention des techniciens de SULKY BUREL sont à la charge de l’Acheteur.

Il est expressément convenu que, pour les opérations de maintenance SULKY BUREL n’est tenu qu’à des obligations de moyens. Ainsi :

  • SULKY BUREL apporte tous ses efforts et soins afin de trouver l’origine des pannes dans les meilleurs délais ; cependant SULKY BUREL ne peut être tenu pour responsable des conséquences liées à ces délais.
  • L’Acheteur renonce à tout recours contre SULKY BUREL en cas de délai dans l’approvisionnement des pièces détachées.

Sauf faute prouvée de sa part, y compris dans les cas de maintenance préventive, SULKY BUREL pourra en aucun cas supporter les conséquences directes où indirectes du préjudice subi par l’Acheteur, quelle que soit l’origine de la panne, et la durée d’immobilisation éventuelle du matériel.